Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

J.O. 142 du 20 juin 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination à la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction

NOR : SOCU0410939A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 19 mai 2004 :

M. Raphaël Slama, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de la commission chargée de formuler les avis techniques sur des procédés, matériaux ou équipements utilisés dans la construction, en remplacement de M. Jean Moreau de Saint-Martin.

M. Jean-Pierre Bardy, sous-directeur de la qualité de la construction, est nommé membre de la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction, au titre de représentant du ministre chargé de la construction, en remplacement de M. Hervé Berrier.